MÉNACHOC ne pourra être tenu comme responsable tout évènement émanant d’un cas de force majeur ou relevant de la responsabilité du transporteur qui aboutirait à un retard ou l’impossibilité de vous livrer les produits commandés.
Au moment de la livraison de ses produits à l’adresse indiquée, le client s’engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison par le livreur.
En cas problème quelconque lors du déballage, le client devra porter toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement et devra garder un exemplaire.
Par la signature du bon de livraison et en l’absence de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
À la suite de cela, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire portant le sigle CB. C’est une transaction effectuée en ligne « E-transactions » vous permettant de régler via le serveur «CREDIT AGRICOLE» dans un environnement sécurisé ne transmettant aucune information bancaire à MÉNACHOC. Toutes vos données bancaires sont protégées grâce au protocole SSL et se font directement auprès de la banque pour garantir une meilleure sécurité.
Le paiement par carte bancaire est effectué en débit immédiat.
- Paiement en plusieurs fois sans frais, possibilité de régler en 2,3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire ou 10 et 12 fois avec des frais.
Ce moyen de paiement est possible pour les commandes comprises entre 150 € et 3000 €.
- Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
- Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
- Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
- 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
- Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
- Pour toutes réclamations avec Alma vous pouvez les contacter via ce lien : https://help.almapay.com/
- Virement bancaire. Le paiement ne sera validé qu’après validation de l’institution bancaire avec une confirmation à MÉNACHOC.
Par ailleurs, MÉNACHOC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.